Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont La Palme Numérique collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles dans le cadre de son site internet, de son espace client et de ses prestations numériques.

1. Responsable du traitement

EI Stéphane Mougeot (La Palme Numérique)
SIRET : 910 474 477 00015
24 rue de l’écluse, 51380 Vaudemange, France
Email : contact@lapalmenumerique.fr

2. Données collectées

Les données pouvant être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations liées à la demande ou au projet
• Documents transmis (logos, images, textes, PDF, fichiers techniques)
• Données liées aux devis, commandes et factures
• Adresse IP pouvant apparaître dans les journaux techniques du serveur à des fins de sécurité

3. Finalités des traitements

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Créer et gérer un espace client sécurisé
• Mettre à disposition devis, factures, documents et éléments projet
• Assurer le suivi commercial, administratif et technique
• Respecter les obligations légales de conservation
• Garantir la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux

4. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à La Palme Numérique. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf nécessité technique liée à l’hébergement ou obligation légale.

5. Durée de conservation

• Formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
• Espace client : tant que le compte reste actif
• Documents transmis : jusqu’à suppression du compte ou fin du projet
• Historique des échanges : conservation possible pour assurer la traçabilité
• Factures : 10 ans conformément au Code de commerce

6. Suppression des données

En cas de suppression du compte, les données non soumises à obligation légale sont supprimées dans un délai raisonnable.

Certains éléments peuvent toutefois être conservés :

• Factures
• Devis validés
• Éléments contractuels liés à une prestation

7. Sécurité

La Palme Numérique met en œuvre des mesures techniques adaptées : accès sécurisé, mots de passe chiffrés, contrôle des accès administrateur, hébergement en France et protection des échanges.

8. Vos droits

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit de suppression
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Pour toute demande : contact@lapalmenumerique.fr

9. Cookies

Aucun cookie publicitaire ou de suivi soumis à consentement n’est utilisé. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité peuvent être déposés.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

11. Mise à jour

La présente politique peut évoluer à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la législation.
Dernière mise à jour : 16/05/2026